Mentions Légales RGPD

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  1. Fournisseur d’accès et hébergeur

NAMEBAY hébergeur LINUX
Adresse du siège social : 27 Boulevard Jean MOULIN 98000 PRINCIPAUTE DE MONACO
Numéro de téléphone : +0377 97 70 61 64

  1. l’Editeur

Raison sociale : ALLIANCE EUROPEENNE
Adresse : 14 Rue Bertrand du Guesclin, 24000 PERIGUEUX, France
Téléphone : 05 53 45 50 00
E-mail : contact@alliance-européenne.com
Directeur de publication : Sylvie FERRET
RCS : 41035526700023
Forme juridique : SARL Unipersonnelle

  1. Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url Périgueuxbusiness-school.com
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ALLIANCE EUROPEENNE.
La société ALLIANCE EUROPEENNE ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

  1. Limitation de la responsabilité

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société ALLAINCE EUROPEENNE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
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  1. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ALLIANCE EUROPEENNE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  1. Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

Depuis sa création, le CFA ALLIANCE EUROPEENNE applique conformément aux préconisations de la CNIL, la législation en vigueur, tant au niveau du respect des droits des utilisateurs que pour la sécurité de leurs données.

Conformément à la législation en vigueur et plus spécifiquement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable à compter du 25 mai 2018 Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, il peut leur être demandé une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Ces droits peuvent être exercés par voie postale auprès de  Alliance européenne 14 rue Bertrand du Guesclin, 24000 PERIGUEUX, France ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@alliance-europeenne.com
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

  1. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Madame Sylvie FERRET.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. https://www.cnil.fr

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

  1. Les données personnelles collectées dans les formulaires de contact sont les suivantes:
  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

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  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ALLIANCE EUROPEENNE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de L’ALLIANCE EUROPEENNE.

  1. Gestion des « cookies »

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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