Règlement Intérieur
OBJET :
Article 1 : L’Alliance Européenne est un organisme de formation domicilié au 14 de la rue Bertrand du Guesclin à PERIGUEUX (24000). La déclaration d’activité est enregistrée sous le n° 72240081224 auprès de la préfecture de la région Nouvelle Aquitaine.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1à R.6352-15 du code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par l’Alliance Européenne, et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :
Les mesures relatives à l’hygiène et la sécurité,
Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanction.
HYGIENE ET SECURITE :
Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
En outre, la direction sera avertie de tout accident survenant à l’intérieur de l’établissement ou sur le trajet entre le domicile et l’organisme de formation.
-Les stagiaires seront conduits chez le médecin ou la clinique choisis ou à défaut à l’hôpital de Périgueux. (Mention dans leur dossier d’inscription)
-L’absorption de médicaments délivrés par ordonnance est interdite dans l’école sauf demande justifiée auprès de la direction.
-Des plans des issues de secours et de positionnement des extincteurs sont affichés à chaque niveau de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance et avertir sans délai la direction, en cas de dysfonctionnement constaté.
Article 3 : L’établissement ne saurait être tenu pour responsable en cas de disparition ou de détérioration de biens appartenant aux stagiaires ou au personnel.
La responsabilité de l’Alliance Européenne sera ainsi dégagée en cas de vol.
Article 4 : La direction de l’établissement assurée par Monsieur Jean-Pierre FERRET est disponible pour toute demande sur rendez-vous pris auprès du secrétariat au 05 53 45 50 00.
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Article 5 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
DISCIPLINE :
Article 6 : Les horaires de formation sont fixés par l’Alliance Européenne et portés à la connaissance des stagiaires en début de formation, par remise d’un emploi du temps. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le stagiaire est tenu de renseigner une feuille d’émargement quotidienne mise à sa disposition dans le hall d’accueil de l’établissement. Une attestation de fin de formation lui est remise à l’issue de son action de formation.
Article 7 : Le matériel mis à disposition par l’Alliance Européenne doit être conservé en bon état et utilisé par les stagiaires aux fins exclusives prévues à cet effet. L’utilisation à des fins personnelles est interdite, sauf accord exprès de la direction. Les documents pédagogiques remis aux stagiaires deviennent leur propriété sauf disposition expresse contraire.
Article 8 : Il est formellement interdit aux stagiaires :
-D’entrer dans l’établissement en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites,
-De fumer ou vapoter dans l’enceinte de l’établissement
-D’introduire de l’alcool dans l’établissement ou toute substance illicite
-D’introduire des personnes étrangères à l’établissement sauf à y avoir été expressément autorisés par le directeur de l’établissement.
La consommation de bouteilles, canettes, sandwiches, barres chocolatées etc … est interdite en cours. Des pauses de 15mn sont prévues à cet effet toutes les 90mn environ et alertées par une sonnerie. (Se conformer aux emplois du temps)
Les téléphones doivent obligatoirement être arrêtés pendant les cours et mis en mode vibreur le reste du temps dès l’entrée dans les locaux de l’établissement. (Des paniers de collecte sont mis en place à l’entrée des salles de cours, les téléphones doivent y être déposés à l’entrée en cours)
Ils peuvent néanmoins être utilisés si la formation en nécessite l’usage.
Article 9 : Une tenue vestimentaire correcte est exigée, sont donc interdits à titre d’exemple non exhaustif : les shorts, les tongs, les survêtements, les couvre-chefs …
Article 10 : La ponctualité est une marque de respect collectif. A ce titre, les retards perturbent le déroulement des cours et ne peuvent être acceptés. Tout retard de plus de 10mn oblige le stagiaire à attendre en salle d’étude la pause suivante pour intégrer le cours.
Toute sortie pendant le cours est interdite sauf accord exprès du formateur dispensant le cours concerné.
Article 11 : Sauf maladie, les absences ou départs anticipés pour d’autres motifs ne seront en principe pas autorisés. Ils pourront cependant être admis à titre tout à fait exceptionnel, s’ils correspondent à un motif très sérieux et sont justifiés.
On n’avertit pas d’une absence, mais on en fait la demande.
Le stagiaire en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, dans la mesure où son temps de formation est du temps de travail, devra justifier son absence par un arrêt de travail comme le veut le code du travail. Son entreprise devra systématiquement être avertie de cette absence. Toute absence pouvant donner lieu à une retenue sur salaire (Article R6341-45 du code du travail)
SANCTIONS :
Article 12 : Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation pourra en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet d’une sanction telles que ci après définies :
-Une note équivalente à 0 pour un travail non réalisé.
-Un avertissement prononcé par le chef d’établissement
-Une exclusion temporaire prononcée par le chef d’établissement
-Une exclusion définitive, laquelle sera prononcée par le chef d’établissement après décision prise en commission de discipline du conseil de perfectionnement.
GARANTIES DISCIPLINAIRES :
Article 13 : Aucune sanction ne pourra être infligée à un stagiaire sans que celui-ci soit informé des griefs retenus à son encontre par écrit ou lors d’un entretien avec la direction.
Article 14 : Lorsque le directeur de l’établissement envisage de prendre une sanction qui affecte la présence définitive du stagiaire dans l’établissement et dans ce cas seulement, il convoque le stagiaire par lettre RAR auprès de la commission de discipline précisant l’objet de la convocation, la date, l’heure et la possibilité de se faire assister par un stagiaire ou un personnel de l’établissement.
Article 15 : Lors de l’entretien, le directeur présente devant la commission les griefs retenus contre le stagiaire, la sanction encourue et recueille ses explications.
Article 16 : La sanction éventuelle sera prise collégialement à la majorité des voix présentes par la commission de discipline et ne pourra intervenir que passé un délai de un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien. Elle devra faire l’objet d’une notification écrite et motivée sous forme d’une lettre RAR. Aucune sanction définitive nécessitant une exclusion temporaire à effet immédiat ne saurait être prise hors de cette procédure.
Article 17 : Le directeur de l’organisme devra informer l’employeur du stagiaire de la sanction prise.
REPRESENTATION DES STAGIAIRES :
Article 18 : Si la durée de la formation excède 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs ou éligibles. Le directeur de l’organisme ou un de ses représentants veille au bon déroulement de ce vote qui a lieu sur les heures de formation.
Les délégués sont élus pour la durée de leur formation. Leur fonction cesse donc avec celle-ci.
Les délégués peuvent faire toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation, tant au niveau des conditions d’hygiène et de sécurité qu’en ce qui concerne l’application du règlement intérieur.
En l’absence de représentation un procès verbal de carence sera rédigé par le directeur de l’organisme.
CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT :
Article 19 : Mission du conseil de perfectionnement
Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA Alliance Européenne concernant notamment :
– le projet pédagogique ;
– les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
– l’organisation et le déroulement des formations ;
– les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
– l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
– les projets de convention de création d’une unité de formation par apprentissage ou de convention avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises permettant à ces derniers d’assurer des enseignements normalement dispensés par le CFA ;
– les projets d’investissement ;
– les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage.
Article 20 : Membres
La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l’organisme de formation M Jean-Pierre FERRET.
Outre le président, le conseil de perfectionnement est composé comme suit :
– de Madame Christine MARCHAND, chargée par le président de la « vie » du conseil de perfectionnement (organisation des rencontres, préparation des ordres du jour, convocations, établissement des comptes-rendus, animation des réunions…)
– d’un représentant des apprentis par formation, délégué de classe de préférence, s’il en existe ;
– d’un représentant des enseignants par formation accueillant des apprentis.
Ces représentants sont désignés par le président et membres pour une durée d’une année scolaire renouvelable.
Des personnes du centre de formation ou de l’extérieur, pourront être invitées à participer à tout ou partie d’une réunion du conseil de perfectionnement sur proposition du président ou d’un des membres (après acceptation du président dans ce dernier cas).
Article 21 : Fonctionnement
Le conseil de perfectionnement se réunit au minimum une fois chaque semestre, soit deux fois par année sur invitation du président qui prépare et informe au préalable de l’ordre du jour.